En France, le terme “ostéothérapeute” n’est pas protégé par la loi, mais son usage est délicat et potentiellement problématique, surtout si vous l’utilisez dans un cadre professionnel en tant que praticien de la méthode Poyet sans être ostéopathe diplômé et inscrit à l’ARS.
Voici un point juridique et stratégique détaillé :
Cadre légal en France
- Le titre d’ostéopathe est protégé par la loi (articles L. 4321-1 et suivants du Code de la santé publique). Seules les personnes diplômées et inscrites auprès de l’ARS peuvent s’en prévaloir.
- Le terme “ostéothérapeute” n’est pas un titre réglementé, mais :
- Il contient la racine “ostéo”, qui évoque directement l’ostéopathie.
- Cela peut prêter à confusion aux yeux du public et des autorités, et entraîner un risque de poursuites pour exercice illégal de l’ostéopathie (même si vous ne vous dites pas “ostéopathe”).
- Des jurisprudences récentes montrent que les tribunaux peuvent considérer l’utilisation de ce terme comme une tentative de contournement de la loi.
Risques encourus
- Plainte possible d’un ordre professionnel (médecins, kinés, ostéopathes).
- Signalement à la DGCCRF ou à l’ARS, notamment en cas de confusion pour le public.
- Procédure pour exercice illégal de l’ostéopathie si les soins prodigués sont jugés “réservés” ou s’ils se rapprochent trop des actes ostéopathiques réglementés.
Ce que vous pouvez faire (et recommander)
- Ne pas utiliser le mot “ostéothérapeute” pour éviter toute ambiguïté juridique.
- Préférer des termes clairs, comme :
- Praticien en méthode Poyet
- Thérapeute manuel Poyet
- Praticien en technique manuelle douce
- Approche tissulaire spécifique selon Poyet
- Ajouter une phrase explicite sur vos supports :“La méthode Poyet n’est pas de l’ostéopathie au sens légal du terme. Le praticien n’est pas ostéopathe DO inscrit à l’ARS.”
En résumé
- Non, il est fortement déconseillé d’utiliser le terme “ostéothérapeute” en France si vous n’êtes pas ostéopathe reconnu légalement.
- Même si le mot n’est pas explicitement protégé, il sème la confusion avec une profession réglementée et peut être attaqué sur ce fondement.
- Il est préférable d’opter pour des formulations précises, distinctives et juridiquement sûres.
